la 3ème rencontre régionale sous le thème : La stratégie nationale de protection sociale entre la recommandation 202 et les socles de protection sociale, quelles mesures pour la décentralisation ? Jeudi 23 juin 2022 à Taroudant
Contexte et objectif :
Aujourd’hui, la question de la généralisation de la protection sociale au Maroc est au cœur des préoccupations des politiques publiques nationales et des réformes en cours.
D’un côté, la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19 a mis en exergue les défaillances du système de la protection sociale marocain, qui ont particulièrement touché les personnes en situation de grande précarité surtout les travailleurs du secteur informel, les familles à revenu limité et les personnes âgées. Cette crise a accéléré le chantier de la généralisation de la protection sociale, afin d’améliorer son impact direct sur les citoyens et citoyennes pour soutenir le pouvoir d’achat des familles, à même de réduire la pauvreté et la vulnérabilité. La mise en œuvre de ce projet social a nécessité des réformes législatives telles que :
- L’adoption d’une nouvelle loi-cadre n°09.21 qui vise la généralisation de la couverture médicale, la généralisation de l’accès aux allocations familiales, à la retraite et à l’indemnité pour la perte d’emploi ;
- L’élaboration de nouveaux textes à titre d’exemple loi 09-21 ,la modification d’un ensemble de textes législatifs et réglementaires existants, notamment l’arsenal juridique de la CNSS et le lancement d’un ensemble de réformes structurelles qui concernent la mise à niveau du système de santé, la réforme du système de compensation, ainsi que le développement des modes de gestion des organismes de sécurité sociale, en vue de créer une instance unifiée de coordination et de supervision des systèmes de protection sociale.
Aussi, le Maroc a entrepris plusieurs réformes ayant pour ambition d’asseoir les bases d’un développement territorial équilibré, traduisant sur le terrain le choix de la régionalisation avancée, à travers le processus de décentralisation et de déconcentration des politiques publiques a été couronné par le rapport du Nouveau Modèle de Développement « NMD » qui propose que la conception des politiques publiques soit portée en priorité par les territoires, pour favoriser l’émergence de solutions au niveau local, innovantes, en cohérence avec la vision de développement et les grandes lignes retenues au niveau national. … la pertinence des politiques publiques, ainsi que le souci de durabilité et de résilience, supposent des politiques au plus proche du citoyen et du territoire. « Des solutions adaptées à chaque région, selon ses spécificités et ses ressources » [1]
D’un autre côté, le Maroc a adhéré à la recommandation 202 de l’OIT lors de l’Assemblée Générale de l’ONU en juin 2012 sur les Socles de la Protection Sociale Universelle, et il a ratifié la convention 102 concernant la sécurité sociale en juin 2019. Néanmoins, la mise en application des dispositions de cette recommandation pose problème sur deux points essentiels :
1- L’exigence de la mise en place d’un espace multi-acteurs de discussion et de débat autour de l’application des dispositions de ladite recommandation ;
2- La définition et la mise en place d’un dispositif national comme document référentiel sur les socles de la protection sociale au Maroc.
Dans ce contexte, s’inscrivent les rencontres régionales d’AMSED et ces partenaires dans le cadre du projet « Une meilleure gestion des Organisations de la Société Civile en charge des Établissements de Protection Sociale selon les socles de la Protection Sociale pour des services de qualité au profit des Personnes en Situation Difficile » financé par l’Union européenne. Cette rencontre vise à approfondir la réflexion et répondre aux questions suivantes :
- – Quels sont les principaux axes de la stratégie nationale de la protection sociale et les nouveautés de la loi-cadre n°09.21 relative à la protection sociale ?
- – Ces réformes en cours sont-elles suffisantes pour assurer le droit d’accès aux services de base de qualité pour toute personne en situation de vulnérabilité tels que décrits dans la Constitution ? Quelles sont les mesures d’accompagnement et les conditions de mise en œuvre de cette stratégie au niveau des régions ?
- – Quel est le rôle des établissements de protection sociale dans la mise en œuvre de cette stratégie, en tant que structures qui contribuent à la couverture des besoins réels des populations en situation de vulnérabilité ?
- – Ces réformes, permettent-elles au Maroc de disposer de son propre socle national de protection sociale en conformité avec les principes de la recommandation 202 de l’OIT?
Ces questions et d’autres feront l’objet des débats et des analyses lors de cette rencontre régionale avec comme objectifs de :
- – Mieux comprendre la nouvelle stratégie nationale de la protection sociale et la nouvelle loi-cadre n°09.21 relative à la protection sociale ;
- – Impliquer les acteurs des régions cibles par le projet au débat national sur les mesures de la décentralisation de la Stratégie Nationale de la Protection Sociale au Maroc ;
- – Discuter la conformité de cette stratégie aux dispositifs de la convention 102 et la recommandation 202 de l’OIT et à l’article 31 de la Constitution Marocaine ;
- – Discuter les rôles que les établissements de la protection sociale peuvent jouer dans le cadre de cette stratégie, en tant que structures qui contribuent à la couverture des besoins réels des populations en situation de vulnérabilité.
Acteurs participants
- Les institutions publiques impliquées dans la mise en œuvre de la stratégie nationale :
- – Ministère de la Santé et la protection social ;
- – L’agence nationale de l’assurance maladie
- – Ministère de la Solidarité, du Développement Social, de l’Égalité et de la Famille
- – L’entraide national ;
- – La Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;
- Les établissements de la protection sociale et La société civile de la région de Taroudant et ses régions.