la 3ème rencontre régionale sous le thème : La stratégie nationale de protection sociale entre la recommandation 202 et les socles de protection sociale, quelles mesures pour la décentralisation ? Jeudi 23 juin 2022 à Taroudant
Contexte et objectif :
Aujourd’hui, la question de la généralisation de la protection sociale au Maroc est au cœur des préoccupations des politiques publiques nationales et des réformes en cours.
D’un côté, la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19 a mis en exergue les défaillances du système de la protection sociale marocain, qui ont particulièrement touché les personnes en situation de grande précarité surtout les travailleurs du secteur informel, les familles à revenu limité et les personnes âgées. Cette crise a accéléré le chantier de la généralisation de la protection sociale, afin d’améliorer son impact direct sur les citoyens et citoyennes pour soutenir le pouvoir d’achat des familles, à même de réduire la pauvreté et la vulnérabilité. La mise en œuvre de ce projet social a nécessité des réformes législatives telles que :
- L’adoption d’une nouvelle loi-cadre n°09.21 qui vise la généralisation de la couverture médicale, la généralisation de l’accès aux allocations familiales, à la retraite et à l’indemnité pour la perte d’emploi ;
- L’élaboration de nouveaux textes à titre d’exemple loi 09-21 ,la modification d’un ensemble de textes législatifs et réglementaires existants, notamment l’arsenal juridique de la CNSS et le lancement d’un ensemble de réformes structurelles qui concernent la mise à niveau du système de santé, la réforme du système de compensation, ainsi que le développement des modes de gestion des organismes de sécurité sociale, en vue de créer une instance unifiée de coordination et de supervision des systèmes de protection sociale.
Aussi, le Maroc a entrepris plusieurs réformes ayant pour ambition d’asseoir les bases d’un développement territorial équilibré, traduisant sur le terrain le choix de la régionalisation avancée, à travers le processus de décentralisation et de déconcentration des politiques publiques a été couronné par le rapport du Nouveau Modèle de Développement « NMD » qui propose que la conception des politiques publiques soit portée en priorité par les territoires, pour favoriser l’émergence de solutions au niveau local, innovantes, en cohérence avec la vision de développement et les grandes lignes retenues au niveau national. … la pertinence des politiques publiques, ainsi que le souci de durabilité et de résilience, supposent des politiques au plus proche du citoyen et du territoire. « Des solutions adaptées à chaque région, selon ses spécificités et ses ressources » [1]
D’un autre côté, le Maroc a adhéré à la recommandation 202 de l’OIT lors de l’Assemblée Générale de l’ONU en juin 2012 sur les Socles de la Protection Sociale Universelle, et il a ratifié la convention 102 concernant la sécurité sociale en juin 2019. Néanmoins, la mise en application des dispositions de cette recommandation pose problème sur deux points essentiels :
1- L’exigence de la mise en place d’un espace multi-acteurs de discussion et de débat autour de l’application des dispositions de ladite recommandation ;
2- La définition et la mise en place d’un dispositif national comme document référentiel sur les socles de la protection sociale au Maroc.
Dans ce contexte, s’inscrivent les rencontres régionales d’AMSED et ces partenaires dans le cadre du projet « Une meilleure gestion des Organisations de la Société Civile en charge des Établissements de Protection Sociale selon les socles de la Protection Sociale pour des services de qualité au profit des Personnes en Situation Difficile » financé par l’Union européenne. Cette rencontre vise à approfondir la réflexion et répondre aux questions suivantes :
- – Quels sont les principaux axes de la stratégie nationale de la protection sociale et les nouveautés de la loi-cadre n°09.21 relative à la protection sociale ?
- – Ces réformes en cours sont-elles suffisantes pour assurer le droit d’accès aux services de base de qualité pour toute personne en situation de vulnérabilité tels que décrits dans la Constitution ? Quelles sont les mesures d’accompagnement et les conditions de mise en œuvre de cette stratégie au niveau des régions ?
- – Quel est le rôle des établissements de protection sociale dans la mise en œuvre de cette stratégie, en tant que structures qui contribuent à la couverture des besoins réels des populations en situation de vulnérabilité ?
- – Ces réformes, permettent-elles au Maroc de disposer de son propre socle national de protection sociale en conformité avec les principes de la recommandation 202 de l’OIT?
Ces questions et d’autres feront l’objet des débats et des analyses lors de cette rencontre régionale avec comme objectifs de :
- – Mieux comprendre la nouvelle stratégie nationale de la protection sociale et la nouvelle loi-cadre n°09.21 relative à la protection sociale ;
- – Impliquer les acteurs des régions cibles par le projet au débat national sur les mesures de la décentralisation de la Stratégie Nationale de la Protection Sociale au Maroc ;
- – Discuter la conformité de cette stratégie aux dispositifs de la convention 102 et la recommandation 202 de l’OIT et à l’article 31 de la Constitution Marocaine ;
- – Discuter les rôles que les établissements de la protection sociale peuvent jouer dans le cadre de cette stratégie, en tant que structures qui contribuent à la couverture des besoins réels des populations en situation de vulnérabilité.
Acteurs participants
- Les institutions publiques impliquées dans la mise en œuvre de la stratégie nationale :
- – Ministère de la Santé et la protection social ;
- – L’agence nationale de l’assurance maladie
- – Ministère de la Solidarité, du Développement Social, de l’Égalité et de la Famille
- – L’entraide national ;
- – La Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;
- Les établissements de la protection sociale et La société civile de la région de Taroudant et ses régions.
Semaine solidaire sous le slogan : « la tuberculose, une responsabilité commune ».
Dans le cadre de la célébration de la journée mondiale de lutte contre la tuberculose, l’Association Marocaine de Solidarité et de Développement et l’Association Chabab El Borj organisent une semaine solidaire sous le slogan : « la tuberculose, une responsabilité commune ».
Etalée du 22 au 28 mars 2022, la semaine présente l’occasion de sensibiliser, éduquer et dépister la tuberculose chez la population générale et de sensibiliser les acteurs locaux autour du financement de la lutte contre la tuberculose.
Retrouvez nous et rejoignez-nous dans cette lutte effrénée !
| Activités
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Lieu | Date |
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Conférence de presse
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Espace Squala – Casablanca | 22 mars 2022 |
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Appui social aux malades multi résistants hospitalisés
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Hôpital 20 Aout – Casablanca | 23 mars 2022 |
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Réunion de plaidoyer ciblée avec les élus et les responsables locaux
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Hôtel IDOU ANFA – Casablanca | 25 mars 2022 |
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Course solidaire : « courir contre la tuberculose »
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Départ : Arrondissement Sidi Belyout – Casablanca
Arrivée : Arrondissement Sidi Belyout – Casablanca |
27 mars 2022 |
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Campagne de dépistage de la tuberculose
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Espace Rio – Oued Makhazine – Casablanca | 28 mars 2022 |
Réunion de plaidoyer ciblée – le renforcement du financement de la lutte contre la tuberculose : le financement domestique comme alternative au financement international
La tuberculose constitue un problème majeur de santé public. Au Maroc, malgré les efforts importants déployés pour prévenir, contrôler et maitriser la tuberculose, qui fait toujours partie des principales priorités du Ministère de la Santé et de la protection sociale, en 2020, un total de 29 018 cas de tuberculose a été notifié, soit une incidence de 80 cas pour 100 000 habitants. Le nombre de décès par la tuberculose en 2020 est quant à lui estimé par l’organisation Mondiale de la Santé à 3700 cas. Les jeunes âgés entre 15 à 45 représentent 64% avec une prévalence de 59% chez les hommes. Six régions où vivent 78% de la population ont notifié 87% des cas (26% à Casablanca-Settat, 18% à Rabat-Sale-Kenitra, 15% à Tanger-Tétouan-Al Hoceima, 13% à Fès-Meknès, 9% à Marrakech-Safi et 6% à Souss-Massa). Les quatre régions les plus urbanisées ont les incidences notifiées les plus élevées (>90 cas pour 100 000 habitants), notamment : la Région du Grand Casablanca, la Région de Rabat-Sale-Kenitra, la Région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima et la Région de Fès-Meknès
C’est dans ce contexte, que l’Association Marocaine de Solidarité et de Développement – AMSED, en partenariat avec le Ministère de la Santé et de la protection sociale et avec l’appui financier du Fonds Mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, lance une série de réunions de plaidoyer ciblées qui constituent le meilleur moyen de parler directement aux décideurs politiques dotés de l’autonomie financière, aux partenaires de la société civile et aux donateurs potentiels afin de renforcer le financement de la lutte contre la tuberculose et faire de la lutte contre la tuberculose une priorité.
La première réunion locale s’inscrivant dans cette dynamique a été organisée le 25 mars 2022 organisée en partenariat avec l’association Chabab El Borj ciblant la préfecture de Casablanca-Anfa et son organisation vient en marge de la célébration de la journée mondiale de lutte contre la tuberculose présentant ainsi une occasion de mettre en avant les efforts déployés par les organisations de la société civile dans la lutte contre la Tuberculose et construire et / ou renforcer le partenariat, la collaboration et la confiance entre les différents acteurs.
Conférence de presse pour la présentation officielle du Manuel de Procédures simplifiées des établissements de protection sociale EPS selon la loi 65-15
Dans le cadre de son projet intitulé « Une meilleure gestion des Organisations de la Société Civile en charge des
Établissements de Protection Sociale selon les socles de la Protection Sociale pour des services de qualité au profit des Personnes en Situation Difficile », en partenariat avec l’Union Européenne, l’Association Marocaine de Solidarité et de Développement « AMSED » organise une conférence de presse pour la présentation officielle du Manuel de Procédures simplifié des Etablissements de Protection Sociale EPS selon la loi 65-15, qui aura lieu le mercredi 23 février 2022 à Hôtel IBIS – Rabat à partir de 10h00.
Cette conférence de presse s’inscrit dans le cadre de ce projet avec les objectifs suivant :
Présenter officiellement le Manuel de Procédures simplifiées des Etablissements de Protection Sociale (EPS) selon la loi 65-15.
Plaider auprès du Ministère de Solidarité, de l’Insertion Sociale et de la Famille et des acteurs concernés par la
thématique pour promulguer le décret de la loi 65-15 relatif au Manuel des Procédures des EPS.
Cette conférence a aussi pour objet d’ouvrir un débat national sur la nouvelle stratégie nationale de la protection sociale et les perspectives de mise en œuvre à la base du référentiel international, en se basant sur la convention 102 et la recommandation 202 de l’Organisation Internationale de Travail (OIT).
À travers cette rencontre l’AMSED souhaite offrir aux acteurs étatiques et les Etablissements de Protection Sociale
concernés un outil de travail et de gestion qui, sous la forme d’instructions claires et précises contenant l’ensemble des opérations courantes de l’Etablissement de Protection Sociale (EPS).
L’élaboration de ce manuel de gestion se présente comme une nécessité pour les associations gestionnaires ainsi que pour les Etablissements de Protection Sociale. Il deviendra une obligation lors l’entrée en vigueur de la loi 65. 15.
Venez apprendre plus sur ce manuel, rencontrer les intervenant-E-s et les Etablissements de Protection Sociale cibles par le projet et découvrez l’importance de ce manuel pour améliorer la gestion et la prestation des services des EPS, ainsi que le rôle des associations gérantes des EPS dans la mise en en place des outils de gestion du dit manuel.
À propos :
Le projet « Une meilleure gestion des Organisations de la Société Civile en charge des Établissements de Protection Sociale selon les socles de la Protection Sociale pour des services de qualité au profit des Personnes en Situation Difficile » mis en œuvre par AMSED en partenariat avec l’Union Européenne, pour une durée de 24 mois (2021-2023), vise à contribuer au renforcement et à l’amélioration de l’offre et de la qualité des services de 20 Établissements de la Protection Sociale envers les populations cibles en tant que détenteurs de droits en s’appuyant sur le référentiel international en matière de protection sociale, notamment, la convention 102 et la recommandation 202 de l’OIT.
https://www.facebook.com/AMSED/videos/244941724509029/
الجمعية المغربية للتضامن والتنمية تقدم دليل المساطر الخاصة بمؤسسات الرعاية الاجتماعية
Rencontre régionale Samedi 13 Novembre 2021 à Complexe IBTISSAMA – Essaouira.
Contexte
La stratégie nationale de protection sociale entre la recommandation 202 et les socles de protection sociale, quelles mesures pour la décentralisation ?
Samedi 13 Novembre 2021 à Complexe IBTISSAMA – Essaouira.
Dans le cadre de son projet « Une meilleure gestion des Organisations de la Société Civile en charge des Établissements de Protection Sociale selon les socles de la Protection Sociale pour des services de qualité au profit des Personnes en Situation Difficile » en partenariat avec l’Union européenne. L’Association Marocaine de Solidarité et de Développement « AMSED » a organisée en partenariat avec l’association Essaouira DARNA et l’association de gestion du complexe IBTISSAMA d’Essaouira la première rencontre régionale sous le thème : La stratégie nationale de protection sociale entre la recommandation 202 et les socles de protection sociale, quelles mesures pour la décentralisation ?
Cette rencontre avait comme objectif de :
- Mieux comprendre la nouvelle stratégie nationale de la protection sociale et la nouvelle loi-cadre n°09.21 relative à la protection sociale ;
- Impliquer les acteurs des régions cibles par le projet au débat national sur les mesures de la décentralisation de la Stratégie Nationale de la Protection Sociale au Maroc ;
- Discuter la conformité de cette stratégie aux dispositifs de la convention 102 et la recommandation 202 de l’OIT et à l’article 31 de la Constitution Marocaine ;
- Discuter les rôles que les établissements de la protection sociale peuvent jouer dans le cadre de cette stratégie, en tant que structures qui contribuent à la couverture des besoins réels des populations en situation de vulnérabilité.
Rencontre nationale sur le renforcement du financement de la santé communautaire
Contexte
Passée au second plan depuis plus d’un an, la lutte contre la tuberculose et le VIH subit de plein fouet la pandémie de Covid-19. En effet, si la pandémie de la Covid-19 préoccupe le monde entier, l’épidémie du sida et de la tuberculose peine à se frayer un chemin. Depuis le début de l’année 2020, les confinements successifs, les restrictions sanitaires et la place de la pandémie de Covid-19 dans l’esprit de la population ont eu raison de la prévention du VIH et de la tuberculose, en baisse partout dans le monde et au Maroc.
Au niveau mondial, Grâce à des contrôles ponctuels des programmes, qui ont permis de recueillir des informations dans 32 pays d’Afrique et d’Asie entre avril et septembre 2020, le Fonds mondial a compilé un aperçu de l’ampleur des perturbations sur les services de santé liés au VIH et à la tuberculose. Cet aperçu montre l’ampleur du défi. La prévention du VIH s’est dégradée. Les importantes avancées pour combler les lacunes dans l’identification des personnes tuberculeuses manquant à l’appel ont régressé.
Aussi, l’ONU Sida estime qu’il pourrait y avoir entre 123.000 et 293.000 nouvelles infections supplémentaires au VIH en raison du Covid-19 entre 2020 et 2022. De la même manière, l’ONU Sida anticipe entre 69.000 et 148.000 décès supplémentaires liés au sida, sur cette même période. L’orientation des cas de tuberculose – lorsque les patients suspectés d’avoir la tuberculose sont orientés vers les prochaines étapes de diagnostic et de traitement – a chuté de 59 %.
Pour y faire face, le Fonds mondial a déjà déployé près d’un milliard de dollars US pour lutter contre le COVID-19 et en atténuer l’impact sur le VIH, la tuberculose et le paludisme dans plus de 100 pays et est aujourd’hui le principal réseau subventionnaire qui offre un appui aux pays à revenu faible et intermédiaire pour le renforcement des systèmes de santé et la fourniture de tests, de traitements et d‘équipements de protection.
En effet, au niveau national, malgré les efforts fournis par l’acteur institutionnel, le financement des programmes de lutte contre le VIH et la tuberculose reste dépendant en grande partie du fonds Mondial. Or, en pleine préparation à la transition, il s’agit d’assurer la pérennisation, la progression, la continuité et l’extension des services. Pour éliminer les épidémies, il faudra que des systèmes de santé durables et pleinement financés par les pays, avec leurs propres ressources, soient mis en place.
Aussi, la lutte contre les épidémies passe par le renforcement du financement du système de santé communautaire afin de garantir l’accès à la santé de tous, amener le soin aux populations vulnérables et les plus éloignées, atténuer l’impact des épidémies sur les populations et ne laisser personne pour compte.
En effet, bien que les prestations de soins de santé fournies par l’acteur institutionnel se sont bien développées et ont contribué à l’amélioration de l’état de santé générale de la population, il n’en reste pas moins vrai qu’une large frange de la population a des besoins spécifiques qui demeurent encore non satisfaits. Il s’agit entre autres des populations difficiles d’accès ou des groupes vulnérables par rapport à un risque de santé connu mais dont la réponse institutionnelle standard reste insuffisante. Seule l’implication de ces communautés dans la définition de leurs besoins et des moyens à mettre en œuvre pour y répondre est susceptible de faire la différence en ce qui concerne l’amélioration de leur santé. Le Ministère de la Santé s’y attèle mais ce ne sera pas suffisant vu le caractère multisectoriel des déterminants de la santé. D’autres acteurs devront suivre et s’approprier l’approche aux côtés de la population concernée. Il est temps que les efforts des collectivités territoriales, des services déconcentrés de l’Etat, des organisations de la société civile, pour n’en citer que les plus importantes, convergent dans le sens de l’établissement d’un système de santé communautaire impactant, résiliant et durable.
Dans ce contexte, et en s’appuyant sur une scène politique nationale favorable et des programmes électoraux ambitieux visant de doubler le budget de la santé publique sur les cinq prochaines années, AMSED mène un plaidoyer national autour du renforcement du financement du système de santé communautaire en rappelant que la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, ne doit pas empêcher l’accès à l’information, au dépistage et aux soins en santé sexuelle.
Ce processus de plaidoyer sera ponctué par l’organisation d’une rencontre nationale rassemblant l’ensemble des parties prenantes dans la lutte contre la tuberculose et le VIH. Cette rencontre sera l’occasion de déclencher le processus de plaidoyer pour le renforcement du financement du système de santé communautaire et permettra d’assoir une plateforme de discussion autour de la levée de fonds et la mobilisation des ressources pour la lutte contre la tuberculose et le VIH.
Cette rencontre vient en marge de la célébration des 20 ans de partenariat avec le Fonds Mondial présentant ainsi une occasion de mettre en avant les efforts déployés par les OSC dans la lutte contre le VIH et la Tuberculose tout au long des 20 dernières années et également échanger au sujet de ce partenariat avec le Fonds Mondial.
Buts de la rencontre
Faire le point sur la place de la société civile dans la réalisation des progrès et la riposte nationale au VIH/TB
Formuler des propositions de stratégie de plaidoyer auprès des acteurs publics et privés pour améliorer les financements de la lutte contre le VIH et la tuberculose
Formuler des propositions d’autres moyens de mobilisation et levée des fonds pour diversifier les financements de la lutte contre le VIH et la tuberculose
Résultats attendus de la rencontre
Engagement des organisations de la société civile pour la concertation et l’action commune
Positionnement des organisations de la société civile sur les moyens à mettre en œuvre pour assurer une bonne transition des financements du Fonds Mondial
Participants
50 participants et participantes seront invités en présentiel représentant le gouvernement, le système des Nations Unies, la Société Civile, les communautés, les partenaires nationaux et internationaux, la presse…
La rencontre sera également diffusée en ligne sur les pages Facebook de AMSED et de ses partenaires permettant ainsi d’être visionnée par d’autres acteurs pour gagner plus en visibilité.
Date et lieu de la rencontre
Le 19 novembre 2021 à Hôtel FARAH – Rabat
Campagne nationale de sensibilisation contre le SIDA sous le thème : le SIDA, ça n’arrive PAS qu’aux autres !
https://drive.google.com/file/d/1GXF_VgYPEwFFNPL60P_rxm210wMmVZza/view?usp=sharing
https://drive.google.com/file/d/1_kVhDRLJQ4YvTpin9mWuprDsn-2L776K/view?usp=sharing
https://drive.google.com/file/d/1A9y7JPAD9Em-3p0uLHdA_4OBNSEwBidB/view?usp=sharing
Rencontre nationale sous le thème : La stratégie nationale de la protection sociale entre la recommandation 202 et les socles de protection sociale, quelles perspectives pour la mise en œuvre ?
AMSED ouvre un débat national sur la nouvelle stratégie nationale de la protection sociale et les perspectives de mise en œuvre à la base du référentiel international
Dans le cadre de son projet intitulé « Une meilleure gestion des Organisations de la Société Civile en charge des Établissements de Protection Sociale selon les socles de la Protection Sociale pour des services de qualité au profit des Personnes en Situation Difficile », financé par l’Union européenne, l’Association Marocaine de Solidarité et de Développement « AMSED » organise la première rencontre nationale sur le thème « La stratégie nationale de la protection sociale entre la recommandation 202 et les socles de protection sociale, quelles perspectives pour la mise en œuvre? », le jeudi 27 mai 2021 à partir de 9h30, à l’Hôtel MERCURE, -Rabat.
Cette première rencontre nationale a pour objectifs de contribuer au débat national sur les mesures de la généralisation de la protection sociale au Maroc et de mieux comprendre la nouvelle loi-cadre n°09.21 relative à la protection sociale. Elle vise aussi de discuter l’alignement de cette loi aux dispositifs de la convention 102 et la recommandation 202 de l’OIT et à l’article 31 de la Constitution Marocaine. La rencontre ouvrira aussi un débat sur les rôles que les établissements de la protection sociale peuvent jouer dans le cadre de cette stratégie, en tant que structures qui contribuent à la couverture des besoins réels des populations en situation de vulnérabilité.
Les interventions qui enrichiront cet échange seront présentées par des acteurs étatiques, des ONGs internationales et des associations marocaines concernées par la thématique.
lien de la rencontre :
https://www.facebook.com/watch/?v=400164814365262
https://fr.hespress.com/207076-207076.html
مذكرة تعديلية لمشروع القانون رقم 65.20 للسنة المالية 2021 تتعلق بالوضعية الضريبية والجبائية للجمعيات
في إطار مهامها الرامية الى الارتقاء بأدوار الجمعيات بالمغرب بصفتها هيئات غير ربحية تسعى لتحقيق المنفعة العامة، سعت حركة « ميرلا » إلى دعم جهود الترافع المدني من أجل توفير مناخ قانوني ملائم لجميع الجمعيات وتأمين منظومة جبائية محفزة. وكذا النضال من أجل اضطلاع جمعيات المجتمع المدني بأدوارها المجتمعية والدستورية كفاعل في بناء تجربة الديمقراطية التشاركية بالمغرب والتمكين لمؤسساتها باعتبارها رديفا لمؤسسات الديموقراطية التمثيلية، وشريكا أساسيا في صناعة القرار العمومي . وعليه وبعد تأسيس الحركة سنة 2018، انطلاقا من 5 منظمات مغربية وسيطة وهي الجمعية المغربية للتضامن والتنمية وحركة بدائل مواطنة ، جمعية الحمامة البيضاء لحقوق الأشخاص في وضعية إعاقة وجمعية النخيل و منتدى الزهراء للمرأة المغربية تم إنجاز دراسة تشخيصية للوضعية المالية والجبائية للجمعيات وإجراء سلسلة من اللقاءات التشاورية والأيام العلمية تم خلالها تعبئة أزيد من 1000 جمعية داعمة لمطالب مذكرة الحركة التي تم تقديمها لصانعي القرار بمناسبة التحضير لقانون المالية2019 ، ثم بعدها المذكرة التي تم إعدادها بخصوص قانون المالية 2020. وقد ارتكزت المقترحات المقدمة من خلال المذكرتين بالأساس على المطالبة بتخصيص الجمعيات بمقتضيات ضريبية مختلفة عن الشركات، والتنصيص على تحفيز القطاع الخاص والأفراد لتشجيع دعمهم للعمل الجمعوي لما فيه مصلحة المواطنات والمواطنين وخاصة الفئات المقصاة اجتماعيا. ناهيك عن كونها سعت إلى تيسير عمل الجمعيات و دعم مساهمتها في الجهود الوطنية التنموية وإرساء الديموقراطية بكل أبعادها، وهي نفس المطالب التي ستظل الحركة تناضل من أجلها إلى أن يتم إقرارها. واليوم إذ نتقدم إليكم بهذه المذكرة إبان مناقشة مشروع القانون المالي لسنة 2021، ونحن نستحضر خصوصية هذه السنة المالية في ظل تداعيات جائحة كورونا، وطبيعة مشروع القانون المالي لهذه السنة الاستثنائية فإننا قدرنا التركيز على بعض التعديلات التي نعتبرها أولوية اليوم والتي من شان إن تم اعتمادها من لدن المشرع تحقيق تقدم ملموس في تحسين البيئة القانونية للجمعيات وتيسير أدائها لوظائفها النبيلة خاصة في هذه الظروف العصيبة التي تمر من بلادنا والعالم بأسره، ونؤكد على وجه الخصوص أن أي عبء جبائي سيتم رفعه عن الجمعيات، سيمكنها من إعادة استثماره في خدمة المجتمع، لأن الجمعية لا تهدف إلى الربح,